Intervention de Bernard Accoyer

Je soutiendrai cet amendement également au nom de M. Gérard, qui avait déposé un amendement identique.

Auparavant, je dois répondre à vos propos, madame la ministre, qui sont très graves. Vous avez en effet affirmé qu’une dépense de 40 millions d’euros, sur laquelle vous récupérerez au moins 20 millions d’euros, efface les 4,5 milliards à 5 milliards que vous avez pris aux familles depuis que vous êtes aux responsabilités : 20 millions d’un côté ; 4,5 à 5 milliards de l’autre ! Voilà la manière dont vous défendez votre politique.

Le grave fléchissement que connaît pour la première fois la natalité est de la responsabilité du Gouvernement car il est le résultat de toute une série de mesures qu’il a prises : modulation des allocations familiales, diminution de la prime de naissance, baisse des aides à la garde d’enfants, baisse du plafond du quotient familial, baisse pour un demi-million de ménages de leurs allocations en 2015, transfert à la famille de charges incombant à l’État, diminution des prestations familiales – moins 1,1 % en 2015 –, multiplication des fraudes à la CNAF. Je pourrais poursuivre longtemps cette énumération dont la facture est lourde : une diminution des naissances de 0,3 %. Vous cassez la politique familiale qui était notre fierté.

L’amendement no 395 vise à dénoncer la publication, en cachette, par le Gouvernement, à la fin de l’année 2014, d’un décret repoussant de quatre mois le versement de la prime de naissance, qui s’élève à 923 euros – elle n’a pas été revalorisée en 2015. Alors que depuis sa création, en toute logique, son versement intervenait au septième mois de la grossesse, vous l’avez fait passer subrepticement au deuxième mois après la naissance. Madame le ministre, votre façon de procéder est aussi inacceptable que la mesure elle-même.

Comment est-il possible d’aider réellement les familles si l’aide n’est pas versée au moment où l’enfant est sur le point d’arriver et où elles doivent s’équiper ? Pour un foyer primipare, l’équipement est évalué à 1 500 euros. Quant aux enfants suivants, ils sont eux aussi l’occasion de nouvelles dépenses.

L’attitude consistant à cibler les familles parce qu’elles ne peuvent pas se défendre est insupportable. J’entendais la dénoncer.