Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 1er, amendement 3
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie par la commission d'un amendement, n° 3 , tendant à corriger une erreur de référence.
(L'amendement n° 3 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
