Intervention de Jean-Louis Dumont

Souffrez, madame la ministre, que je poursuive ma démonstration en m'adressant à l'ancienne préfète que vous êtes. Parmi les trois communes que j'ai citées tout à l'heure, il en est une qui est une communauté de communes proche de la communauté d'agglomération, puisqu'elle compte 47 000 habitants. Toutefois, pour parvenir au seuil de 50 000 habitants, l'adhésion d'une commune du département voisin serait nécessaire. Imaginez, madame la ministre, la réaction des préfets des deux départements ! Comment peuvent-ils accepter qu'une commune extérieure rejoigne une communauté de communes de leur département ou qu'une commune s'en échappe ? C'est le mur de Berlin, la muraille de Chine, le rideau de fer : ce n'est pas possible ! Vous avez précisé tout à l'heure que vous aviez demandé aux préfets de donner un peu d'air avant la fin 2012. C'est un scoop, madame : j'ai entendu le contraire, il y a à peine quelques jours. Telles sont les difficultés auxquelles sont confrontées certaines communes.

Il est, de temps en temps, nécessaire de montrer l'exemple. Aussi pourriez-vous faire preuve d'un peu d'écoute, ce soir ou dans quelques semaines, si cette proposition de loi est examinée en deuxième lecture au Sénat, en donnant votre feu vert pour qu'une communauté d'agglomération puisse être créée à partir d'un plancher de 30 000 habitants. Il ne s'agit pas de créer de petites communautés d'agglomération : celle que j'ai citée compterait près de 50 000 habitants. Quant à celle de Verdun, que je connais bien, elle dépasserait largement les 30 000 habitants. Encore une fois, des discours très positifs ont été tenus ce soir, mais il faut aussi, n'en déplaise à M. le président de la commission des lois, permettre aux communes d'agir sans les enfermer dans un ordre normé, administratif et bloqué.