Intervention de Bernard Gérard

Cet amendement reprend lui aussi une proposition – no 16 – du rapport. Il vise à instaurer un interlocuteur unique au sein des URSSAF, afin de créer les conditions d’une bonne relation entre les entreprises et l’URSSAF.

On a institué le rescrit ; on développe l’information fiscale ; on invente la proportionnalité. Tout cela va dans le sens du dialogue. Pour favoriser un bon fonctionnement, il convient d’instaurer un contact privilégié. Il faut faire confiance aux inspecteurs de l’URSSAF, des gens très rigoureux, d’une très grande valeur morale, qui ne prendront jamais le risque d’abandonner leur rectitude. Ce risque, suggéré ou évoqué en commission, n’existe pas.

Un interlocuteur unique réduirait aussi les délais de réponse aux cotisants, dans une mesure compatible avec les nécessités de l’entreprise.