Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 60 rectifié et 842 rectifié , qui font l’objet d’un sous-amendement no 970 .

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 60 rectifié .

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