Intervention de Bernard Gérard

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

L’objet de cet amendement est de donner une base légale à l’avis amiable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion