Intervention de Jean-Pierre Door

L’article 15 prévoit la réaffectation de recettes dans le cadre de la compensation des exonérations de cotisations prévues par le Pacte de responsabilité et clarifie d’autre part les recettes de la CADES, la caisse d’amortissement de la dette sociale. Cet article peut être considéré comme un élément de tuyauterie qui, comme cela a déjà été fait l’année dernière, modifie l’affectation de différentes taxes et cotisations.

Malgré ce tour de passe-passe, car il s’agit bien d’un tour de passe-passe, les compensations des mesures du Pacte de responsabilité sont toujours aussi peu documentées. Vous les renvoyez au projet de loi de finances, ce qui signifie qu’elles sont financées par la dette. Or, la dette sociale, si l’on y ajoute celle de l’hôpital, s’élève à plus de 220 milliards d’euros, ce qui avoisine la dette de la Grèce !

Il semble que la perte de recettes s’élèvera à 4,1 milliards d’euros, dont quelque 3 milliards en raison de la baisse des cotisations d’allocations familiales, et 1 milliard d’euros du fait de la baisse de la C3S prévue par l’article 8.

Tout cela est un numéro d’acrobatie budgétaire et c’est la raison pour laquelle nous défendrons un amendement de suppression de cet article.