Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…aux côtés de Claude Évin et de Michel Rocard lorsque nous avons institué la CSG. Je peux donc rappeler que celle-ci est depuis l’origine un impôt, reposant sur la considération qu’un euro est un euro quelle qu’en soit l’origine et que, partant, tous les revenus doivent contribuer aux dépenses de protection sociale et de solidarité nationale. Nous avons mené bataille pour éviter que de trop nombreux revenus y échappent et il n’y a aucune raison que des revenus générés en France ne soient pas soumis à cet impôt, comme ils le sont d’ailleurs, de manière générale, à l’impôt sur le revenu.

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