Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Que je sache, les revenus en question ne sont pas exonérés de fiscalité nationale : au nom de quoi ne participeraient-ils pas au financement de la solidarité nationale ?
