Intervention de Christian Eckert

Oui, je suis sûr que vous allez me dire beaucoup de choses, mais je tiens moi aussi à en dire quelques-unes. Puisqu’il y aura probablement des contentieux, il faut que les propos du ministre soient clairs, de façon à éclairer, le cas échéant, les juridictions.

Troisièmement, l’article pose le problème non pas des non-résidents versus les résidents, comme vous le répétez en vous trompant, mais des affiliés ou des non-affiliés à un régime de sécurité sociale. Les choses sont assez simples : on est affilié dans le pays où l’on cotise sur ses revenus salariaux, c’est-à-dire, dans la plupart des cas, dans celui où l’on travaille. La question du pays où l’on réside ne se pose donc pas.

Sont concernés non seulement les non-résidents mais aussi les travailleurs frontaliers, qui travaillent en Belgique, au Luxembourg, en Suisse ou en Espagne. En outre, il est important de le rappeler, ne sont concernés que ceux qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale de l’Espace économique européen, qui recouvre l’Union européenne, la Norvège et le Liechtenstein, ainsi que les affiliés au régime suisse.