Intervention de Philip Cordery

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale propose un autre véhicule, qui me semble bon, afin que tous contribuent à la solidarité nationale – FSV et CNSA. Tous ceux qui perçoivent un revenu généré sur le territoire français peuvent de cette manière y contribuer.

Le vrai problème – nous aurons l’occasion d’y revenir dans la suite de l’examen du PLF – est que les non-résidents sont soumis à une taxation minimale de 20 % au titre de l’impôt sur le revenu, ce qui constitue là une inégalité de traitement. J’ai déposé un amendement tendant à corriger ce point, car c’est là que se situe la véritable inégalité.