Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Même depuis la Belgique, on peut comprendre que si le Gouvernement français traite différemment le remboursement des ressortissants français, selon qu’ils résident en Europe ou hors Europe, il contrevient au principe d’égalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion