Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Je compléterai les propos de Frédéric Lefebvre en insistant sur le fait que le Fonds de solidarité vieillesse et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie reçoivent des cotisations non contributives et territorialisées. D’où ma question : monsieur le secrétaire d’État, quid des non-affiliés qui résident à l’étranger mais également des frontaliers, puisque vous les avez évoqués ?

J’ajoute que les non-affiliés sont souvent des non-résidents. Dans certains pays, les systèmes de retraite sont assez précaires, de même que les systèmes de soins. Si certains non-résidents louent en France un bien qu’ils ont acheté ou dont ils ont hérité, c’est souvent pour se constituer un petit capital en vue de la retraite.

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