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Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le Gouvernement a précisément souhaité présenter à la Commission européenne un dispositif qui ne repose pas sur des prestations contributives.
