Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Lefebvre, les problèmes que vous soulevez concernant les territoires extérieurs à l’Union européenne sont de nature différente, mais vous préjugez du fait que les arguments que le Gouvernement présentera à la Commission européenne seront écartés. La commission a repoussé ces amendements.

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