Intervention de Christian Eckert

Je voudrais répondre sur trois points. Tout d’abord, madame Schmid, je vous réitère mes remerciements pour avoir rappelé que le FSV n’était pas contributif. Par ailleurs, la territorialisation n’est pas le sujet. Un Français qui réside ou travaille en Suisse ou dans un autre pays étranger puis revient sur notre territoire aura droit à des prestations financées par le FSV. Il n’y a donc là aucune difficulté.

S’agissant de la question de M. Lefebvre sur les remboursements, ce n’est pas le sujet de l’article ; celui-ci ne traite pas, en effet, des remboursements. La question de la double imposition, même si elle est légitime, n’est pas davantage le sujet. Je ne suis pas obtus : je sais que, selon la nature des conventions conclues – il y en a de très nombreuses comme il n’en existe parfois aucune avec certains pays – il peut y avoir, ici ou là, un certain nombre de sujets à traiter – je sais qu’il y en a.