Intervention de Frédéric Lefebvre

Vous le savez depuis le départ – c’était l’objectif du dispositif que vous aviez mis en place en 2012 – le mécanisme dont nous parlons avait précisément pour objectif de faire contribuer les Français hors de France. Le fait que vous traitiez différemment les non-résidents se trouvant hors d’Europe et ceux se trouvant en Europe figure bien à l’article 15. Comment pouvez-vous m’expliquer que cela ne concerne pas les non-résidents ? Cela y est écrit noir sur blanc. De la même façon, vous avez publié les conditions du remboursement. Je veux exprimer ici ce qu’un certain nombre de nos collègues – notamment M. Cordery et Mme Schmid – auraient tout aussi bien pu dire à ma place. Cela ne concerne d’ailleurs pas ma circonscription. Vous avez commis une faute qui a été doublement condamnée. Au lieu d’instituer une procédure – dont j’ai eu connaissance sur internet – permettant aux gens de se faire rembourser s’ils viennent jusqu’à vous, vous devez prendre l’initiative de les rembourser, vous devez automatiquement les rembourser. C’est la moindre des choses.

Cela nous renvoie à une question à laquelle vous avez refusé de répondre. Je veux parler de la prescription, sujet que j’avais déjà évoqué lors de la discussion du projet de loi de finances, l’année dernière. J’avais dénoncé, dans cet hémicycle, il y a un an, le fait que l’on ne rembourse pas, volontairement, un certain nombre de personnes qui ont pourtant payé indûment. C’est malheureusement cela que vous avez mis en place. Là encore, il y a inégalité de traitement.

Vous savez qu’à l’instar de Gilles Carrez, je n’hésite pas à voter certains textes du Gouvernement quand ils sont justes – cela m’est d’ailleurs parfois reproché dans ma famille politique. Mais, de la même façon et avec la même force, je dénonce les textes injustes. Le fait qu’au sein de votre majorité, des voix se mêlent aux nôtres pour vous dire combien c’est injuste, et que vous balayiez ces arguments d’un revers de main en nous disant que nous nous trompons de débat, je trouve cela indigne – et je pèse mes mots.