Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il faut que les choses soient claires. J’ai cherché les mots « non-résidents » et « résidents » dans l’article 15, je ne les ai pas trouvés. Monsieur Lefebvre, vous dites que l’article opère une différence entre les résidents et les non-résidents : je vous réponds que ce n’est pas le cas. Je rappelle que M. De Ruyter n’était pas français mais, me semble-t-il, néerlandais, et en l’occurrence résidait en France.
