Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cela touche non seulement les non-résidents, qui vous sont chers, mais aussi – je le répète – tous ceux qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse. Je me doute qu’il y aura des recours sur ce sujet, des contentieux : le Gouvernement n’est pas plus bête que vous, monsieur Lefebvre, et il pèse ses mots.

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