Intervention de Jean-Marie le Guen

Elles donnent l’essentiel des éléments, comme le nombre de permissions de sortie, celui des personnes placées sous main de justice ou des évasions. Cette transparence me semble répondre à vos préoccupations.

Je reviens sur les mises en place du plan exceptionnel de 33 millions d’euros pour la sécurisation des établissements. Nous allons renforcer les dispositifs de lutte contre les projections, nous mettons en place des portiques à onde millimétrique et des portiques de détection de masse métallique. Nous allons également créer deux unités cynotechniques. Ce sont 12 millions d’euros de crédits de paiement consacrés à la sécurisation des établissements, après 17 millions en 2014 et 12 millions en 2013. D’autres progrès sont à attendre.

Tels sont les éléments budgétaires que je voulais souligner avant de répondre en quelques mots à M. Geoffroy. Le budget pour 2016 ne prend pas en compte les 68 millions d’euros supplémentaires pour l’aide juridictionnelle, ce qui explique l’écart que vous avez interprété comme une baisse. Deuxièmement, le plafond d’emploi est indicatif et n’a pas vocation à être saturé. Ce sont les créations d’emploi prévues qui importent, et elles sont financées. Quant à l’aide juridictionnelle, les négociations se poursuivent vers une issue que nous espérons favorable.

S’agissant des critiques que vous avez émises sur la contrainte pénale et son supposé échec, sachez que sur l’ensemble du territoire, plus d’un millier de ces contraintes ont déjà été prononcées. Cette réforme de structure doit venir modifier le comportement de l’ensemble des justiciables et de la chaîne des personnels de justice. Ceux-ci doivent s’impliquer pour faire exister cette culture nouvelle et mettre en oeuvre des politiques pensées et élaborées collectivement, imaginées à partir d’expériences étrangères et grâce au concours de nombreux scientifiques et débattues à l’Assemblée nationale.

Il faudra un certain temps pour s’approprier cette nouvelle peine qui vise à lutter contre la récidive et à renforcer par des moyens efficaces, et non pas seulement déclamatoires, les éléments de répression, lorsqu’ils sont nécessaires. Nous sommes persuadés que la mise en place progressive mais volontaire de cette réforme est un élément essentiel du bon fonctionnement de la chaîne judiciaire.