Intervention de Jean-Marie le Guen

Je vais essayer d’être à la hauteur des attentes de vos collègues.

La réforme de la carte judiciaire de 2008 a créé des déserts judiciaires, en supprimant : 23 TGI et tribunaux de première instance ; 178 tribunaux d’instance ; 62 conseils de prud’hommes ; 78 juridictions commerciales. L’accès au droit impliquant l’information, l’orientation et l’accompagnement des justiciables, avant même tout accès à la justice, a été réduit. Ce gouvernement renforce, au contraire, le lien social et réintroduit le service public de la justice au plus près des citoyens.

Il a fait rouvrir trois juridictions et a créé six chambres détachées. Il mène également une politique volontariste de l’accès au droit sur tout le territoire. C’est ainsi que six nouvelles maisons de justice et de droit ont été créées depuis 2012 et que trois autres sont en cours de création ; que le nombre de greffiers mis à disposition par le ministère a été augmenté – 104 en 2012 et 121 en 2015 ; que quatre nouveaux conseils départementaux de l’accès au droit ont été créés ; que le nombre de personnel mis à disposition a été augmenté – 48 en 2012 et 65 en 2015 – ; que le montant des subventions passe de 4,6 millions à 6,3 millions ; qu’il existe désormais 1 250 lieux d’accès au droit, dont 154 en établissement pénitentiaire.

La réforme J21 a pour objectif de renforcer la politique publique d’accès au droit, en modernisant le dispositif existant au niveau local et en renforçant l’implication des juridictions. Le service d’accueil unique du justiciable, déjà expérimenté chez vous, madame Pochon, en Seine-Saint-Denis, permettra d’être informé sur ses droits ou sur une procédure en cours, même si elle ne se tient pas dans la juridiction où l’on se rend. Au tribunal du Raincy, il sera ainsi possible d’obtenir des informations relatives à une procédure en cours à Bobigny.

Portalis, le nouveau portail informatif du ministère de la justice permettra aussi d’obtenir toutes les informations nécessaires sur les procédures.