Intervention de Christian Kert

Madame la présidente, je vous remercie de nous rappeler cette mesure que je vais m’efforcer de suivre.

Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous voilà pendant deux petites heures garde des sceaux, je voudrais vous rappeler les engagements pris dès 2013 par les services de Mme Taubira sur les travaux de construction du nouveau tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, travaux qui auraient dû être entamés l’année dernière. Un arbitrage défavorable venant du Premier ministre a contraint dans le budget 2015 à reporter ce projet alors même, ce qui est tout de même assez singulier, que les travaux de démolition avaient déjà été entrepris. On a donc procédé à l’installation de bâtiments provisoires pour la plupart des services. Mais devant la fronde que mon collègue Jean-David Ciot, Mme Joissains, maire d’Aix-en-Provence et moi-même envisagions de lancer, les services du ministère de la justice nous avaient assuré l’inscription du projet dans un plan triennal mis en place à partir de 2016. Or, sauf à ce que la ligne budgétaire soit très discrète, je n’ai rien vu… bien que l’horizon soit en ce moment très dégagé à Aix-en-Provence.

Face au désarroi du personnel mais aussi des justiciables, je dois reconnaître que des mesures conservatoires avaient été prises à hauteur de 400 000 euros mais, bien entendu, monsieur le secrétaire d’État, elles ne sont pas suffisantes pour pérenniser le projet. Attendu depuis 2005, d’études en études et de reports en reports, et surtout sans aucune concertation avec les principaux intéressés et les élus représentatifs, il faut que vous soyez conscient que si ce projet devait être encore décalé, un risque réel pèserait sur l’exercice même de la justice en un lieu où le volume d’affaires traitées est pourtant l’un des plus importants du pays.

C’est pourquoi je souhaite de votre part une réponse définitive sur le financement sécurisé des travaux. Où en est le plan triennal annoncé et quel calendrier allez-vous proposer pour le lancement de ce chantier ? Je rappelle pour conclure, madame la présidente, que des propositions de financement avec l’aide de la ville d’Aix-en-Provence avaient été avancées : en a-t-il été tenu compte ? Les avocats sont, eux aussi, affectés par cette situation, et les élus d’Aix-en-Provence soutiennent leurs justes revendications avec d’autant plus de fermeté.