Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, en matière de droit de la famille, le rôle de la justice ne se résume pas simplement à trancher des conflits : la complexité et la forte dimension psychologique des conflits familiaux obligent à prendre en compte, encore plus qu’ailleurs, l’aspect humain et relationnel. C’est en ce sens qu’est menée depuis le début des années 2000 une politique de développement des modes de résolution amiable des conflits familiaux. Ils participent non seulement à un règlement plus apaisé et moins procédurier, mais ont également pour effet bénéfique de désengorger l’institution judiciaire en la matière.

Il est à souligner que la convention conclue entre l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales pour la période 2013-2017 prévoit des mesures visant à renforcer le recours à la médiation familiale, avec notamment une augmentation de 66 % à 75 % de la part de la CNAF dans le financement des postes de médiateurs via la prestation de service, ainsi que la création d’un fonds dédié aux espaces de rencontre parent-enfant. S’il est vrai que le nombre de conflits familiaux résolus par une médiation augmente ces dernières années, les associations locales de médiation familiale ont besoin de dotations supplémentaires pour couvrir la demande grandissante de la part des familles. Des efforts financiers supplémentaires doivent être consentis en ce sens.

Pouvez-vous me préciser, monsieur le secrétaire d’État, quelle politique budgétaire le ministère de la justice entend mener afin d’améliorer le recours à la médiation familiale, et si des dotations supplémentaires sont prévues en faveur des associations locales de médiation familiale pour l’année 2016 ?