Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur Morel-A-L’Huissier, le Gouvernement est tout à fait attaché à ce qu’il soit fait appel à des médiateurs familiaux. Le rapport Tasca-Mercier a préconisé l’extension des expérimentations menées à Bordeaux et à Arras depuis 2014 en raison de leur impact important sur l’organisation judiciaire. Nous avons prévu dans ce budget 3,25 millions d’euros pour soutenir les médiateurs familiaux. Leur rémunération n’était pas le seul objet de votre question, mais je tiens à souligner qu’elle peut être prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle et que le projet de loi de finances pour 2016 introduit le principe d’une rétribution de l’avocat assistant dans le cas où une des parties à la médiation est éligible à l’aide juridictionnelle.

Il s’agit donc d’une action globale significative pour un montant, je le répète, de 3,25 millions d’euros, ce qui montre l’intention du Gouvernement d’aller dans le sens des préoccupations que vous avez exprimées.