Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Justice

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Mais, comme je suis ici porteur non pas d’une réflexion philosophique mais d’un point de vue sur des discussions au sujet d’une catégorie socio-professionnelle, je vous confirme que le Gouvernement ne fait pas de la mobilisation des ressources liées aux comptes CARPA un des éléments de l’aide juridictionnelle.

Je ne sais pas, monsieur le député, si, ce faisant, je vous rassure en tranquillisant à travers vous une certaine corporation, ou si je vous inquiète, car les plus assistés de notre pays n’auraient plus accès au droit, que vous défendez si bien par ailleurs et d’une façon si régulière.

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