Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Aide publique au développement – prêts à des États étrangers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Certes, le Gouvernement a, fort heureusement, présenté des amendements de rattrapage, à hauteur de 150 millions d’euros – mais il reste de la marge. Des avancées ont été obtenues, contre l’avis du Gouvernement mais grâce à l’implication de collègues de tous les bancs, s’agissant de la taxe sur les transactions financières, avec l’élargissement de son champ aux transactions dites « intraday », le relèvement du plafond de la part de son produit affectée au Fonds de solidarité pour le développement et l’affectation d’une fraction de 25 % de son produit au budget de l’Agence française de développement. C’est important, mais il reste beaucoup à faire.

Ces mesures seront-elles conservées par le Gouvernement en deuxième lecture ? Nous l’espérons, madame la secrétaire d’État. Elles sont de toute façon insuffisantes. Où sont les 800 millions d’euros de crédits supplémentaires qui devaient abonder la mission dès le projet de loi de finances pour 2016 ?

L’aide allouée à la santé est particulièrement touchée par la baisse drastique du budget. Le Gouvernement affirme que 360 millions d’euros seront bien décaissés en 2015 et en 2016 pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Or vous avez mentionné lors de la commission élargie, madame la secrétaire d’État, 20 millions d’euros de coupes en 2016. Nous devons avoir l’assurance que 360 millions d’euros seront bien engagés chaque année, soit au total 1,08 milliard pour la période 2014-2020.

J’espère que le Gouvernement se ressaisira en deuxième lecture. En attendant, le groupe UDI votera contre les crédits de cette mission, bien loin d’être à la hauteur des enjeux soulevés par l’aide publique au développement.

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