Je rappelle également que l’amendement no 807 du Gouvernement a supprimé, malheureusement, la référence du plafond en valeur relative de la taxe. Cela non plus ne constitue pas un bon signal !
Permettez-moi de saluer également le groupe socialiste pour avoir déposé un amendement visant à transférer 50 millions d’euros de l’enveloppe consacrée aux prêts, au programme 110, vers l’enveloppe consacrée aux dons, au programme 209.