Intervention de Sergio Coronado

C’est une question importante, car les pays qui sont le plus aidés à l’heure actuelle ne sont pas ceux qui sont considérés comme prioritaires pour l’aide au développement. Les pays les plus défavorisés sont en effet considérés comme insolvables : ils ne bénéficient donc pas des prêts consentis par l’aide publique au développement à des taux avantageux – taux qui sont pourtant de plus en plus proches des taux du marché.

Ces 50 millions d’euros supplémentaires seraient alloués aux pays qui en ont le plus besoin, avec deux priorités en la matière : 25 millions d’euros pour le Fonds de solidarité prioritaire et 25 millions d’euros pour la continuation et la pérennité de l’Initiative solidarité santé Sahel, qui vise à améliorer la santé des enfants de moins de cinq ans et le renforcement des dispositifs de protection sociale dans six pays d’Afrique subsaharienne. C’est une très bonne initiative. Par conséquent, le rapprochement de l’Agence française pour le développement avec la Caisse des dépôts et consignations pourrait être une bonne chose, si une véritable institution capable de mobiliser plus de fonds sous forme de dons prenait ainsi forme.

En revanche, la contribution de la France au Fonds pour l’environnement mondial, principal fonds des conventions internationales des Nations unies en matière d’environnement, demeure insuffisante, de même que notre contribution au fonds vert pour le climat, pour lequel la France s’est engagée à hauteur de 774 millions d’euros pour la période 2015-2018. La contribution française en dons, étalée sur quatre ans à hauteur de 432 millions d’euros, sera complétée par un prêt très concessionnel au fonds vert pour le climat début 2017. Il donnera lieu à des bonifications prévues par le programme 110.

Chers collègues, vous savez que dès 1968, l’objectif de transférer 1 % du revenu national brut des donneurs avait été approuvé par l’ensemble des pays et organismes membres du Comité d’aide au développement, dont 0,70 % applicable à l’ensemble des concours publics. La Suède a atteint cet objectif en 1975, la Norvège en 1976, le Danemark en 1978 et le Luxembourg en 2000. La volonté de ces pays de maintenir ce taux dédié à l’aide publique au développement n’a nullement fléchi depuis. La France, notre pays, reste bien loin de cet objectif : elle ne consacrait à l’aide publique au développement que 0,36 % de son RNB en 2014.

Il est donc regrettable que l’aide publique au développement subisse la pression conjointe de la diplomatie commerciale et de nos actions militaires, mais également qu’elle soit associée trop souvent aux politiques de contrôle des flux migratoires. Or, peut-on sérieusement nier la contribution sociale et économique majeure des migrants, aussi bien dans leur pays d’accueil que dans leur pays d’origine ? Les migrants jouent un rôle essentiel en matière de développement, car ils sont un ferment de transformation sociale, grâce à leurs compétences et à leurs savoir-faire. Ils sont un véritable levier politique. Vous le savez, une aide digne de ce nom, et bien administrée, constitue un levier efficace pour le développement.

Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d’État, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.