Intervention de Jean-Pierre Dufau

Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Aide publique au développement – prêts à des États étrangers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Même si l’on n’obtient jamais complètement satisfaction, ce qui est exceptionnel doit être souligné, à savoir la fin de la baisse de ces crédits, par la volonté du Gouvernement : de fait, la première épure, issue des arbitrages de Bercy, était loin d’être satisfaisante. Le Gouvernement, et je l’en félicite, a rectifié le tir en proposant, à travers deux amendements, des dotations supplémentaires, l’une de 100 millions d’euros et l’autre, que nous voterons d’ailleurs au cours de cette séance, au titre de l’aide aux réfugiés, de 50 millions, afin de stabiliser le budget par rapport à l’année précédente.

Au vu du contexte, l’effort du Gouvernement a paru insuffisant à certains. De fait, il fallait une orientation forte en 2016 compte tenu des événements que l’on a évoqués : conférence d’Addis Abeba sur la pauvreté ; réunion de l’ONU, à New York, au cours de laquelle furent définis les nouveaux objectifs de développement durable à l’horizon 2030, notamment pour les pays les plus pauvres ; organisation par la France, en décembre prochain, de la COP 21, consacrée à la lutte contre le réchauffement climatique : avec 196 pays présents, cette conférence internationale sera la plus grande jamais organisée. « La maison brûle », a dit l’un d’entre nous, citant le mot de Jacques Chirac. Si elle brûle, c’est bien sûr, d’abord, en raison du réchauffement climatique, mais nous ne devons pas oublier non plus les désordres, sur l’ensemble de la planète, liés au développement.

Dans son discours, le Président François Hollande a rappelé la trajectoire, avec un effort de 4 milliards d’euros d’ici à 2020, via des financements innovants ; mais, au-delà de cette trajectoire, il a également insisté sur ce que nous avions nous-mêmes souligné dans la loi de 2014 : le nécessaire équilibre entre les prêts, les dons et les subventions, notamment aux associations. C’est de tout cela que nous avions débattu.

La loi de 2014, votée à la quasi-unanimité si ma mémoire est bonne – sinon à l’unanimité –, trouvera ainsi sa traduction dès 2016. Les propos qui se focalisent sur le chemin restant à parcourir me désolent donc un peu, car il faudrait plutôt se réjouir de la renaissance, enfin, d’une action en faveur du développement.

J’en veux pour preuve, excusez du peu, la taxation des transactions intra-journalières – terme qu’il faut préférer, en bon français, à celui d’« intraday » –, qui sera mise en oeuvre dès 2017, puisque le Gouvernement, une fois de plus, a accepté cette mesure afin d’en discuter avec nos partenaires européens : mieux vaut en effet l’appliquer à l’échelle européenne, nous en sommes d’accord.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion