Intervention de Jean-Marc Todeschini

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames, messieurs les députés, je vous présente aujourd’hui un budget ambitieux, résultat de choix à la fois politiques et budgétaires, et porteur de sujets qui nous préoccupent tous.

Ce budget a été construit selon les engagements pris devant vous, il y a un an, et devant l’ensemble des représentants du monde combattant, qui ont été associés à toutes les décisions prises à travers les groupes de travail pérennisés ou installés à mon entrée en fonction.

Ce projet de loi de finances pour 2016 prévoit un budget total à hauteur de 2,511 milliards d’euros, soit une diminution de 4,9 % par rapport à 2015, baisse strictement liée à la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires. Cette baisse est limitée à 1,5 % si l’on tient compte de la progression des dépenses fiscales.

La dépense théorique moyenne par ancien combattant, liée aux dispositifs tant budgétaires que fiscaux, se trouve stabilisée à 3 075 euros en 2016 contre 2 994 euros en 2015. Le projet de budget pour 2016 préserve et consolide donc intégralement les droits des anciens combattants en maintenant l’ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux. Mais il va au-delà.

En intégrant quatre mesures nouvelles, il répond aux priorités que je me suis fixées : renforcer les droits des anciens combattants et des victimes de guerre, dans un souci de justice sociale et d’équité, et axer prioritairement mon action vers les plus démunis.

Parmi ces mesures, l’une répond à une revendication légitime des associations, vieille de plus de quinze ans : l’extension du bénéfice de la campagne double aux anciens d’Afrique du Nord ayant liquidé leur pension avant 1999 – cela devrait concerner 5 500 personnes environ.

Par ailleurs, la dotation d’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONACVG – augmente : 2 millions supplémentaires y sont dédiés, soit 26 % d’augmentation au total depuis 2012. Cet effort accompagne la refonte de la politique d’action sociale de l’ONACVG.

Autre mesure, les conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens membres des formations supplétives, touchés par la forclusion des demandes d’allocations de reconnaissance, bénéficieront d’un nouveau dispositif d’aide.

C’est le témoignage de la poursuite des efforts menés pour exprimer la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis et de leurs familles, comme c’est déjà le cas à travers le plan de dix mesures présenté par le Premier ministre le 25 septembre 2014.

Enfin, j’ai tenu à continuer le travail entrepris en faveur des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Aujourd’hui, le PLF 2016 prévoit d’élargir au plus grand nombre de bénéficiaires la majoration spéciale prévue à l’article L.52-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre – 40 % des veuves devraient être concernées.

Permettez-moi à présent de dire un mot de la politique mémorielle. J’ai souhaité, là aussi, consolider la politique ambitieuse initiée ces dernières années, afin de faire face aux défis de l’année mémorielle 2016 et de l’enjeu de transmission de la mémoire et des valeurs de notre République aux plus jeunes.

Aussi, les crédits alloués sont globalement stabilisés à 22,2 millions d’euros. Je présenterai jeudi prochain, en conseil des ministres, le programme commémoratif des deux cycles du centenaire des batailles de Verdun et de la Somme.

L’Institution nationale des Invalides – INI – est une institution de référence dont l’avenir doit être garanti. Je m’y emploie avec force. À ce titre, je soutiens un projet de pérennisation de l’Institution, afin qu’elle s’inscrive en complémentarité avec les autres structures du parcours de soins des armées et continue d’offrir des prestations de grande qualité aux anciens combattants, pensionnaires et blessés en opérations.

L’année 2016 marquera le centenaire de la création de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. C’est l’occasion de rappeler son importance et notamment celle de son maillage territorial.

Les services départementaux sont un relais indispensable dans nos territoires non seulement de la politique de reconnaissance et de réparation, mais aussi de la politique de mémoire. Le contrat d’objectifs et de performances – COP – signé en 2015 traduit ma volonté de garantir ce maillage. Par ailleurs, ce COP permet d’accompagner l’Office dans l’élargissement de ses compétences. Je pense, bien sûr, à l’accueil des nouveaux publics : après la prise en charge en 2014 des missions, droits et obligations de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer – ANIFOM – l’établissement a repris, le 1er janvier 2015, les attributions de la mission interministérielle aux rapatriés – MIR – et celles des préfectures.

L’ONACVG est désormais le guichet unique des harkis et rapatriés, comme en témoigne l’implication forte des services départementaux dans la mise en place du plan harkis. Je pense aussi aux soldats bénéficiaires, depuis le 1er octobre 2015, de la carte du combattant au titre des 120 jours de présence sur un théâtre extérieur.

La préservation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, de ses missions fondamentales, de son maillage territorial et de son efficacité est indispensable pour continuer de conduire l’oeuvre de réparation et de reconnaissance à l’égard des anciens combattants et de leurs familles, une oeuvre que ce budget permettra de consolider.