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Projet de loi de finances pour 2016

Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Mots-clés

allocation anciens combattants combattant conjoint guerre harki indice militaire mémoire ONAC pension reconnaissance revalorisation survivant

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3096 de finances (3 commentaires, 3034 amendements)
  • Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Vitel (9 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (6 interventions)
  • François Rochebloine (4 interventions)
  • François de Rugy (2 interventions)
  • Jean-Pierre Decool (2 interventions)
  • Christophe Léonard (1 intervention)
  • Dominique Orliac (1 intervention)
  • Nathalie Chabanne (1 intervention)
  • Stéphane Saint-André (1 intervention)
  • Marianne Dubois (1 intervention)
  • Jean-Jacques Candelier (1 intervention)
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