Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, les crédits que nous examinons aujourd’hui dans le cadre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » forment un ensemble sérieux et cohérent. La dotation globale est légèrement supérieure à 2,6 milliards d’euros. Certes, cela représente une baisse d’environ 2 % par rapport au budget de l’an dernier. Cependant, cette baisse est à corréler avec la diminution d’environ 5 % du nombre d’anciens combattants, dont on ne doit évidemment pas se réjouir mais qu’il faut bien considérer pour mettre en place un dispositif adapté au nombre d’ayants droit. Par ailleurs, elle est à relativiser par rapport aux coupes nettement plus importantes constatées lors de la précédente législature, et qui tournaient plutôt autour de 5 % par an.

Dans ce budget, il faut d’abord souligner l’évolution favorable de plusieurs dispositifs qui garantissent le traitement équitable de toutes les générations du feu. Je pense d’abord à la généralisation, au 1er octobre 2015, du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opération extérieure pour l’attribution de la carte du combattant.

Cette mesure constitue une revendication ancienne du monde combattant. Elle avait fait l’objet d’un débat parlementaire nourri, suite au dépôt d’une proposition de loi sur le sujet d’un collègue de l’opposition, Christophe Guilloteau.

Elle permet d’harmoniser les règles d’attribution de la carte du combattant et de mettre fin à une inacceptable inégalité de traitement entre les différentes catégories d’anciens combattants.

Par ailleurs, ce budget consacre l’extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires, fonctionnaires et assimilés dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999. Là aussi, il s’agit d’une demande de longue date de la communauté combattante. Mais surtout, cette disposition permettra de créer de l’égalité – et donc du lien – entre les différentes générations du feu, plutôt que de les opposer entre elles.

En second lieu, je veux saluer l’ensemble des mesures sociales qui composent ce budget, et qui bénéficient d’abord aux plus démunis. Je pense à l’élargissement du dispositif de majoration de pension pour les conjoints survivants de grands invalides de guerre, à la refonte de la politique sociale de l’Office national des anciens combattants, dont l’enveloppe dédiée aux conjoints survivants augmentera de 2 millions d’euros cette année – soit une augmentation de 26 % depuis 2012 –, à la reconnaissance, donnant droit à allocation, des conjoints et ex-conjoints de harkis qui ne peuvent plus bénéficier de l’allocation de reconnaissance, ou encore à l’accompagnement des militaires blessés, qui bénéficieront en 2016 d’un nouveau plan interministériel, lequel ne laisse plus dans l’angle mort la question de l’accompagnement psychologique.

Toutes ces mesures me semblent aller dans le bon sens. Elles témoignent d’une prise en compte du monde combattant dans son ensemble, c’est-à-dire non seulement des anciens combattants eux-mêmes, mais également de leur environnement social et familial.

Surtout, ce budget traduit une consolidation des prestations et, ce faisant, doit concourir à l’apaisement de la communauté combattante.

Pour autant, certains sujets majeurs, absents de ce budget, devront tôt ou tard être traités par le Gouvernement et l’Assemblée. C’est le cas du mode de calcul et de la valeur du point d’indice des pensions militaires d’invalidité.

Ce sujet cristallise aujourd’hui les tensions. Le changement du mode de calcul en 2005 n’a toujours pas été digéré. Le gel du point d’indice est évidemment très mal vécu.