Intervention de Stéphane Saint-André

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » reste stable, puisqu’il s’élève pour 2016 à plus de 2,5 milliards d’euros. Certes, il était de 2,6 milliards lors de la dernière loi de finances, mais il faut tenir compte de la diminution mécanique, depuis près de trente ans, du nombre des anciens combattants.

Globalement donc, les crédits de cette mission consolident les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale – LFI – pour 2015 et maintiennent l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants.

Ils se caractérisent d’abord par une prise en compte particulière des plus en difficulté et de leurs ayants droit inclus. À compter du 1erjuillet 2016, les conjoints survivants de grands invalides de guerre bénéficieront d’un élargissement du dispositif de majoration de pension pour compenser la perte de revenu du conjoint survivant, majoration qui sera désormais appliquée progressivement à partir de cinq années de soins révolues contre dix ans actuellement. Dès le 1erjanvier 2016, les conjoints survivants de grands invalides de guerre bénéficieront en outre de la seconde augmentation de cinquante points de la majoration spéciale, prévue dans la LFI pour 2015.

La dotation 2016 d’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est augmentée de 2 millions, pour atteindre 25,4 millions d’euros. Cet effort financier renouvelé doit conduire à une amélioration sensible de la situation des ressortissants de l’Office les plus démunis.

Par ailleurs, ce budget ouvre de nouveaux droits aux anciens combattants.

D’abord, il étend le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants d’Afrique du Nord dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999.

Ensuite, il prévoit une allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants non remariés d’anciens membres des formations supplétives ne pouvant plus demander le bénéfice de l’allocation de reconnaissance. Cette mesure s’inscrit dans le plan « harkis » annoncé par le Premier ministre il y a un an.

Par ailleurs, l’élargissement de l’attribution de la carte du combattant, prévu dans la LFI pour 2015, aux militaires engagés en opérations extérieures pendant au moins 120 se prolongera. Il devrait permettre de délivrer 145 000 cartes supplémentaires ouvrant droit notamment à la retraite du combattant et aux rentes mutualistes.

Enfin, la politique de mémoire se poursuivra. Les crédits, s’élevant à 22,2 millions d’euros, permettront de garantir un programme commémoratif à la hauteur des enjeux mémoriels – je pense en particulier au centenaire des batailles de Verdun et de la Somme – et d’assurer la rénovation et la valorisation du patrimoine de pierre. S’ajouteront à ce montant les crédits consolidés pour le tourisme de mémoire.

Dans sa globalité donc, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2016 parvient, dans un contexte de nécessaire redressement des finances publiques, à consolider les niveaux de prestations de réparation au bénéfice des anciens combattants, à leur consacrer de nouveaux droits et à entretenir leur mémoire. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste en votera donc les crédits.

Un aspect du dispositif a cependant retenu notre attention. Il s’agit de l’aide complémentaire aux conjoints survivants. Dans le cadre de la LFI pour 2015, cette aide a succédé à l’aide différentielle aux conjoints survivants, qui permettait de bénéficier d’un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté de l’INSEE, soit 987 euros par mois. Le choix du dispositif avait pour but d’assurer aux veuves un revenu stable.

Or, depuis juin 2015, les nouvelles demandes d’aide complémentaire sont traitées comme des demandes de secours traditionnelles – octroi facultatif, dépense à caractère exceptionnel. Dès 2016, tous les bénéficiaires de l’aide complémentaire aux conjoints survivants entreront dans le droit commun des aides sociales. Aucune garantie de revenu stable ne leur sera donc plus assurée. Et, sans justificatif de dépense exceptionnelle, cela représentera pour les personnes percevant l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées – une perte de 187 euros par mois, soit 2 244 euros par an.

Nous avons donc déposé un amendement pour qu’un rapport, remis avant juin 2016, fasse le bilan de la transformation de cette aide et étudie les possibilités permettant de maintenir les droits en faveur des conjoints survivants.