Intervention de Christophe Léonard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 en matière d’anciens combattants et de mémoire vise à concilier participation à l’effort collectif de redressement des finances publiques, consolidation des droits existants et création de mesures nouvelles. Ainsi, pour 2016, le budget des anciens combattants, s’adaptant à la baisse du nombre des bénéficiaires, s’élève à 2,612 milliards d’euros, contre 2,741 milliards en 2015, répartis sur les trois programmes budgétaires 167, 169 et 158.

Il faut toutefois y ajouter, comme chaque année, les dépenses fiscales. Elles s’élèveront à 789 millions en 2016 et sont imputables à trois dispositif : la demi-part supplémentaire pour les contribuables – ou leurs veuves ou veufs – de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, voire demain pour ceux de plus soixante-quatorze, en l’état de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 ; l’exonération de l’impôt sur le revenu de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre et de l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie et à leurs veuves ou veufs ; la déduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.

S’agissant du programme 167, « Liens entre la nation et son armée », le contenu de la Journée défense et citoyenneté a été recentré sur sa vocation première de sensibilisation à l’esprit de défense. Un budget de 15,3 millions d’euros permettra à la direction du service national d’accueillir environ 795 000 jeunes. À cet égard, j’ai déposé un amendement d’expérimentation visant à mieux accueillir nos jeunes compatriotes en situation de handicap. Son irrecevabilité ayant été prononcée ce matin à ma grande surprise, je serai amené à le reformuler ultérieurement.

Les moyens budgétaires consacrés à la politique de mémoire s’élèveront quant à eux à 22,2 millions d’euros. Ils permettront, à hauteur de 10,64 millions d’euros, l’entretien, la rénovation et la valorisation du patrimoine de pierre. À ce montant s’ajoutera une subvention de 0,2 million allouée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour apporter un soutien aux rénovations de monuments aux morts engagées par les communes.

En outre, deux opérations commémoratives majeures à caractères international sont prévues autour du centenaire de la bataille de Verdun, le 29 mai prochain, et de la bataille de la Somme, du 30 juin au 2 juillet.

Le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », s’inscrit dans la continuité de la loi de finances initiale pour 2015. Celle-ci avait acté la généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opération pour l’attribution de la carte du combattant, l’augmentation des pensions de réversion des veuves des très grands invalides à travers deux augmentations de cinquante points, au 1erjanvier 2015, puis au 1erjanvier 2016 avec l’abaissement de la condition de durée de soins de quinze à dix ans, la revalorisation à 987 euros de l’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants et un plan d’action en faveur des harkis et leurs descendants.

Avec une dotation de 2,47 milliards d’euros pour 2016, ce programme 169 prévoit trois mesures nouvelles : l’extension du bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants d’Afrique du Nord dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999 ; une application progressive dès la cinquième année de soins, au lieu de dix années actuellement, de la majoration de la pension du conjoint survivant qui a abandonné ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son conjoint grand invalide de guerre ; un dispositif au bénéfice des conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens membres des formations supplétives touchés par la forclusion frappant les demandes d’allocation de reconnaissance.

Le programme 169 se caractérise également par un effort de 2 millions d’euros supplémentaires, pour atteindre 25,4 millions d’euros en faveur de l’action sociale de l’ONACVG. Cela permettra d’améliorer la prise en compte de l’ensemble des ressortissants les plus démunis et la reconversion professionnelle des anciens militaires.

S’agissant enfin du programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », l’ONACVG est chargé du paiement des indemnités prévues par les trois dispositifs d’indemnisation, placé sous la responsabilité du Premier ministre, à savoir : la réparation des préjudices subis par les victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation – décret du 10 septembre 1999 – et par les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites – décret du 13 juillet 2000 – ; l’attribution d’une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie – décret du 27 juillet 2004.

Pour ces orphelins, l’aide financière prend la forme, au choix, d’une indemnité en capital de 27 440,82 euros ou d’une rente viagère mensuelle revalorisée annuellement.

Pour 2016, un peu plus de 101 millions d’euros seront consacrés à ce programme 158, soit près de 500 000 euros supplémentaires par rapport à 2015.

J’invite donc, au nom du groupe SRC, la représentation nationale à voter les crédits 2016 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».