Intervention de Philippe Vitel

Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Un « demi bon point » pour l’élargissement, à compter du 1er juillet 2016, du dispositif en faveur des conjoints survivants de grands invalides de guerre.

Il apparaît toutefois que les associations ne sont pas entièrement satisfaites et s’interrogent sur la nécessité de réformer l’architecture du dispositif des pensions des veuves de guerre, ce que nous avions déjà évoqué, avec Marc Laffineur, à l’occasion de l’examen des deux précédents budgets. Les associations doutent du chiffre de 1 400 personnes impactées, que vous revendiquez, évaluant ce nombre à une trentaine seulement. Elles considèrent en outre votre évaluation préalable très floue. Nous souhaiterions, pour notre part, avoir plus de détails quant à la méthodologie utilisée.

Un autre bon point pour 1a création d’une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints non remariés survivants d’anciens supplétifs de l’armée française en Algérie, dont les harkis et les moghaznis. Ils bénéficieront d’une rente viagère de 3 415 euros par an indexée sur l’inflation, contrairement au point PMI, indexé, lui, sur l’indice de la fonction publique.

Ma distribution de bons points s’arrête là, monsieur le secrétaire d’État.

Un budget en baisse de 125 millions d’euros, contre 114 millions prévus par la programmation triennale. Entre 2013 et 2017, il aura été amputé de 544 millions, soit près de 20 %. La retraite du combattant est toujours bloquée à 48 points.

Nous espérons que vous prendrez en compte dans l’hémicycle les amendements que nous avons déposés pour reprendre la progression vertueuse qui nous a permis de passer cet indice de 37 à 48 points entre 2007 et 2012.

Le point PMI, qui a été longtemps bloqué à 13,94 euros, a subi une augmentation miraculeuse il y a trois jours, soit entre le passage en commission élargie et la discussion du budget dans l’hémicycle. Il passe à 14 euros, ce qui augmentera la retraite du combattant de 2,88 euros par an !

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