Intervention de Philippe Vitel

Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

J’ai téléchargé ce nouveau document sur le site de l’ONAC : il s’agit bien d’une aide à la carte qui a perdu son automaticité et qui est attribuée sous condition de ressources. Ce formulaire est d’une complexité extrême et nécessite quasiment le recours à un expert-comptable. Je suis certain que la difficulté de remplir ce dossier amènera beaucoup de personnes à renoncer à leur démarche.

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