Intervention de Jean-Marc Todeschini

Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :

La revalorisation est fondée sur une révision proportionnelle à l’évolution de l’indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique. Cela permet des revalorisations régulières – vingt depuis la mise en place du dispositif en 2005. Comme l’a indiqué M. Vitel, l’arrêté du 14 octobre 2015 a porté la valeur du point à 14 euros.

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