Intervention de Jean-Marc Todeschini
Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Sans doute, mais l’arrêté date bien du 14 octobre.
Il n’est pas, pour le moment, envisagé de revenir sur ce dispositif.
