Intervention de Jean-Marc Todeschini

Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :

Mesdames, messieurs les députés, je vais tenter de vous faire une réponse collective.

Vous avez évoqué le maillage de l’ONAC. Je pense avoir été clair dans mon intervention. L’ONAC est le bras armé de la politique de reconnaissance vis-à-vis du monde combattant. Il est donc hors de question de remettre en cause son maillage. Je l’ai réaffirmé devant tous les directeurs départementaux, réunis à Neuvy-sur-Barangeon.

Vous conviendrez, quel que soit votre groupe, que la proximité à l’égard du monde combattant est nécessaire. Je suis vigilant en ce qui concerne le maintien du maillage départemental et j’ai donné des instructions écrites sur ce point important.

Vous avez également évoqué l’aide différentielle au conjoint survivant. Sur ce sujet, nous pouvons reprendre les débats que nous avons eus en commission, mais si c’est le jeu, c’est un mauvais jeu. Dès lors que cette aide différentielle n’était pas stabilisée juridiquement, il fallait changer le système. Le conseil d’administration de l’ONAC n’était pas compétent pour créer cette aide sociale. Cela dit, j’ai souhaité renforcer les crédits alloués à la politique d’intervention sociale de l’ONAC, qui ont augmenté de 26 % depuis 2012 et de 8 % cette année, et pérenniser une telle politique. Je m’en suis d’ailleurs expliqué devant les associations d’anciens combattants auxquelles j’ai présenté le budget le lendemain de son passage en conseil des ministres.

Nous ne voulons donc ni supprimer ni réduire cette aide. Nous voulons seulement la maintenir en la sécurisant, c’est-à-dire en prenant en compte la réalité : l’ONAC n’a pas vocation à distribuer des minimas sociaux. La solution que nous avons trouvée permettra à certaines veuves de voir leur aide augmenter du fait de la prise en compte par l’Office des dépenses d’énergie ou de couverture mutuelle supplémentaire. Comme je l’ai dit en commission, pour une veuve qui pouvait prétendre à une aide différentielle de 2 244 euros par an, l’ONAC pourra ainsi prendre en compte les factures de chauffage et frais de mutuelle pour un total pouvant atteindre 3 140 euros. On ne peut donc pas parler de retour en arrière.

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