Intervention de Ségolène Neuville

À périmètre constant, les crédits de la mission sont entièrement préservés, puisqu’ils évoluent de 0,07 % entre 2015 et 2016. Cette stabilisation, au sein d’un budget général de l’État en baisse, traduit la volonté du Gouvernement de défendre les dépenses de solidarité dans un contexte économique difficile dont les plus vulnérables souffrent les premiers.

Les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », tout d’abord, qui s’élèvent à 11,6 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016, sont stables par rapport à la loi de finances pour 2015.

L’effort de l’État est consolidé : d’une part, la dotation pour le financement des établissements et services d’aide par le travail – ESAT – progresse de 0,58 % en 2016 par rapport à la loi de finances pour 2015 ; d’autre part, les crédits prévus pour soutenir l’investissement sont maintenus à niveau constant, dans la poursuite de l’engagement initial, à hauteur de 1,5 million d’euros.

Concernant l’allocation adulte handicapé – AAH –, le Gouvernement a voulu proposer un dispositif visant à harmoniser les minima sociaux, dans un objectif de simplification et d’équité. C’est dans cet objectif qu’il a présenté, dans le projet de loi de finances pour 2016, une mesure destinée à intégrer dans la base ressources de l’AAH les revenus du patrimoine non soumis à l’impôt, qui sont d’ores et déjà pris en compte dans la base des ressources pour les autres minima sociaux.

Cette mesure a légitiment provoqué l’inquiétude des associations, des familles et des personnes handicapées elles-mêmes, du fait de ses effets collatéraux sur les compléments de ressources réservés aux personnes ayant des taux d’incapacité élevés, c’est-à-dire supérieurs à 80 %.

Le Gouvernement a souhaité prendre en compte ces inquiétudes…