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Projet de loi de finances pour 2016
Solidarité insertion et égalité des chances
Mots-clés
adulte handicapé
allocation
insertion
l’allocation adulte
personnes handicapées
prime
RSA
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jacques Bompard
(
2 interventions
)
Jean-Jacques Candelier
(
1 intervention
)
Philip Cordery
(
1 intervention
)
Jean-Louis Costes
(
1 intervention
)
Martine Carrillon-Couvreur
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
Arnaud Richard
(
1 intervention
)
Marianne Dubois
(
1 intervention
)
Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
Stéphane Saint-André
(
1 intervention
)
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