Intervention de Ségolène Neuville

Il reviendra à Christophe Sirugue, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre, de faire des propositions pour simplifier l’ensemble des minima sociaux.

S’agissant du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », les rapporteurs ont rappelé en commission la constance de l’engagement du Gouvernement en faveur de l’inclusion sociale. Comme je l’indiquais dans mon propos liminaire, le quasi-doublement des crédits de ce programme s’explique principalement par le transfert des ressources affectées à la prime pour l’emploi dans le cadre de la création de la prime d’activité.

Dès 2016, cette prime devrait bénéficier à 2 millions de foyers regroupant 5,6 millions de personnes, sur 4 millions de foyers éligibles. Parmi ces personnes, un million de jeunes seront éligibles à la prime d’activité, quand 5 000 d’entre eux seulement percevaient le RSA activité.

La prime d’activité, disponible dès le mois de janvier 2016, six mois à peine après son adoption au Parlement, permettra d’éviter que la reprise d’activité ou le passage du temps partiel au temps plein ne coûte plus qu’il ne rapporte.

Nos concitoyens nous le disent : prendre ou reprendre une activité salariée ou augmenter sa quotité de travail génère des frais supplémentaires, parfois importants, qu’il s’agisse des frais de déplacement ou de garde des enfants. Ce n’est pas la présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes qui me contredira sur ce point.