Intervention de Ségolène Neuville

Parallèlement, les aides sociales peuvent diminuer lors de la reprise d’activité, ce qui est logique.

Nous faisons le pari d’un effet levier, celui de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, pour lever les freins à l’emploi. Cet effet de levier est rendu possible par les montants élevés des primes. Ainsi, le salaire d’un travailleur isolé, rémunéré au SMIC, pourra augmenter de plus de 100 euros par mois. Cette personne n’a droit aujourd’hui qu’à quelques euros au titre du RSA activité, une somme qu’elle ne réclame pas tant la démarche est compliquée.

L’évolution des crédits du programme 304 est également marquée par la réforme du financement de la protection juridique des majeurs. Celui-ci était auparavant éclaté entre plusieurs financeurs : un même mandataire judiciaire pouvait être rémunéré par huit financeurs publics différents, rendant le dispositif particulièrement complexe. Le projet de loi de finances pour 2016 organise le transfert de l’ensemble des financements à l’État, désormais chargé de piloter ce financement. Au-delà de la simplification qu’elle apporte pour les personnes protégées, cette réforme permettra de mieux maîtriser l’évolution des crédits.

Plus globalement, le dispositif de protection juridique des majeurs devra être amélioré afin de mieux évaluer les besoins des personnes, mieux anticiper la protection mais aussi mieux réguler l’offre disponible. Ce dispositif touche plus de 850 000 personnes majeures et le nombre de mesures progresse chaque année depuis 2009, de 2,6 % par an, en lien avec la part grandissante des personnes âgées dépendantes. Plusieurs dispositions introduites dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement visent à améliorer le dispositif et à renforcer le consentement des personnes, notamment des plus vulnérables.

Enfin, en 2016, une évaluation du dispositif permettra de réfléchir pour mieux articuler les mesures juridiques et les dispositifs alternatifs de protection comme les mesures d’accompagnement social personnalisé – MASP.

Quant aux crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », ils s’élèvent à 26,96 millions d’euros pour l’année 2016, soit une hausse de 7 % par rapport à la loi de finances pour 2015. Dans un budget en diminution, c’est la traduction en actes d’une volonté politique : les droits des femmes sont redevenus une politique à part entière, qui a les moyens de ses ambitions. Vous pouvez faire la moue, monsieur Richard, c’est une politique à part entière !

Ce mouvement poursuit une évolution entamée depuis 2012 avec l’augmentation de 25 % des crédits consacrés à la lutte contre les violences sexistes. Nous avons en particulier prévu le doublement des moyens alloués à la prévention et à la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains, de 2,4 millions d’euros à 4,9 millions d’euros. Ces crédits permettront de financer les actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes prostituées.