Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, si la baisse des déficits publics est une épreuve à laquelle nous ne pouvons nous soustraire, le projet de loi de finances pour 2016 entend maintenir les crédits alloués à la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances : nous ne pouvons que nous en féliciter. C’est un projet de budget à la fois solidaire et responsable.

Certes, l’augmentation globale de ce budget est due au transfert du financement de la prime pour l’emploi vers celui de la prime d’activité, disposition que nous avons soutenue lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Toutefois, ce transfert ne masque pas une baisse des financements pour le reste de la mission – une mission essentielle, dont l’objectif est de préserver les plus fragiles.

Pour ce qui concerne le programme « Handicap et dépendance », je tiens à saluer le choix d’harmoniser la date de revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés – AAH – avec celle de la revalorisation des autres minima sociaux, ainsi que la mise en place d’un système de bouclier permettant, en cas de déflation, le maintien du niveau d’allocation. Il s’agit là de véritables garanties de ressources pour les personnes concernées, qui vont dans le sens de la société inclusive que nous voulons promouvoir.

Pour ce qui est de la réforme du mode de calcul de cette prestation, comme vous venez d’annoncer la suspension de toute décision jusqu’à la remise d’un rapport sur le sujet, ce que j’avais prévu de dire – en particulier sur les effets de seuil – n’a plus lieu d’être ; nous en reparlerons ultérieurement.

Je me félicite de la mise en place d’un fonds d’amorçage de 15 millions d’euros visant à mettre fin aux départs contraints de personnes en situation de handicap vers des établissements étrangers, principalement belges. Ces exils rendent encore plus difficiles des situations qui le sont déjà suffisamment ; notre pays ne peut se satisfaire de voir les plus fragiles contraints de le quitter. La création de ce fonds est donc une bonne nouvelle – même si, bien sûr, c’est loin d’être suffisant. J’en profite pour saluer le travail de notre collègue et rapporteur pour avis Philip Cordery sur le sujet.

Eu égard aux modifications structurelles auxquelles les agences régionales de santé vont devoir faire face, conséquemment à la nouvelle organisation territoriale, il me semble nécessaire que ces acteurs de la solidarité et de la cohésion territoriales conservent les moyens financiers de leur action. Or le texte prévoit une baisse de leurs crédits de fonctionnement. Si cette baisse pourra se justifier une fois les regroupements effectués, elle me paraît prématurée. J’aimerais avoir la garantie que les fusions ne se feront pas au détriment des actions de proximité dans les territoires isolés ou ruraux éloignés des grandes métropoles qui accueilleront les agences.

Concernant la mission « Égalité entre les femmes et les hommes », la hausse de son budget, malgré un contexte économique contraint, est à souligner. Si ce budget peut paraître encore trop faible, un enjeu aussi transversal se traduit dans chaque mission de l’État et ne peut se résumer au seul texte qui nous est soumis aujourd’hui. Cette mission budgétaire demeure néanmoins le coeur de l’action, essentielle, en faveur de l’égalité. En 2015, nous ne pouvons nous résoudre à voir la parité encore si rarement respectée, les différences de salaires demeurer et les stéréotypes sexistes perdurer – sans oublier les violences faites aux femmes, contre lesquelles la France doit poursuivre sa lutte et se donner les moyens d’agir. Si nous avons adopté l’an dernier une loi qui va dans le bon sens, encore faut-il des moyens pour qu’elle soit appliquée ; c’est bien ce que prévoit le projet de budget.

Cette mission budgétaire me semble à la fois économiquement responsable et socialement juste. C’est pourquoi je la voterai.