Intervention de Stéphane Saint-André

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, dans le cadre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », quatre programmes aux poids budgétaires très inégaux, et dont les crédits s’élèvent au total à plus de 18,25 milliards d’euros, nous sont présentés.

Le programme 304, désormais intitulé « Inclusion sociale et protection des personnes », contient des crédits en forte augmentation. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste note que le Gouvernement tient les engagements qu’il a pris dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté le 21 janvier 2013 et réaffirmés dans la feuille de route pour 2015-2017. Alors que nous sommes dans un contexte budgétaire contraint, c’est un signal fort qui est envoyé à nos concitoyens les plus démunis ; nous nous en félicitons.

Concernant les crédits du programme « Handicap et dépendance », nous notons que ces derniers représentent la plus grande concentration des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et qu’ils s’élèvent à presque 11,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement – avec une petite baisse par rapport à l’an passé, mais l’ensemble reste globalement stable.

Je me réjouis que les députés et les associations aient été entendus par le Gouvernement s’agissant de la mesure qui prévoyait, pour calculer le montant de l’allocation aux adultes handicapés, de tenir compte à partir de 2016 des intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le livret A, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des minima sociaux. Cela aurait pu provoquer une réduction du montant de l’AAH pour les bénéficiaires ayant de l’argent de côté, et surtout cela aurait fait perdre des droits à certains. Cette mesure injuste risquait d’anéantir les efforts du Gouvernement en faveur des personnes handicapées.

Au demeurant, à la suite du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour les personnes en situation de handicap et du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, les crédits de la dotation du programme 157 vont permettre à la politique de prise en charge de la dépendance de disposer des moyens financiers que nous demandions depuis longtemps. C’est un effort significatif qui favorisera, à n’en pas douter, l’insertion professionnelle des personnes handicapées, à qui l’on se doit de proposer un large éventail de solutions ; grâce à ce budget, les établissements et services d’aide par le travail continueront à jouer un rôle important, ce qui nous semble très positif. Un tel effort était non seulement nécessaire, mais également bienvenu. Nous regrettons toutefois la stagnation du nombre des places en ESAT, car l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est fondamentale pour leur permettre d’accéder à plus d’autonomie.

Concernant le programme 137, nous notons que, depuis 2012, les crédits consacrés aux actions destinées à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes et à promouvoir les droits, la prévention et la lutte contre les violences sexistes augmentent de façon significative, avec une hausse de 6,6 %. Cela va de pair avec la volonté du Gouvernement, depuis le début de la législature, de s’engager en faveur d’un renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes. À ce titre, si le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste note l’augmentation des crédits de paiements de l’action relative à la prévention et la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains, qui voit les crédits qui lui sont alloués plus que doubler, passant de 2 237 709 euros pour 2015 à 4 983 960 euros pour 2016, nous continuons de penser que ces sommes sont trop faibles au regard de l’enjeu.

En revanche, nous notons cette année, après plus de deux années de diminutions de crédits sur le programme de soutien 124, qui concerne l’ensemble des moyens de fonctionnement des administrations participant à la mise en oeuvre des politiques sociales et sanitaires, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, une augmentation sensible des crédits de paiement, avec notamment une hausse non négligeable des crédits concernant l’action 19, portant sur les personnes mettant en oeuvre ces politiques.

Pour nous, l’école de la République est l’une des bases du socle républicain, mais nous considérons que les activités parascolaires telles que l’engagement sportif ou associatif sont tout aussi importants. C’est là aussi que la jeunesse se découvre et qu’elle apprend les valeurs de respect, d’entraide, de cohésion et de solidarité. Il paraît donc important de se doter de moyens financiers afin d’encourager le vivre ensemble, dans mais aussi en dehors de l’école.

En conclusion, nous constatons que les crédits de la mission s’élèvent désormais à 18,25 milliards d’euros pour 2016, marquant ainsi une augmentation de près de 2,95 % des crédits alloués par rapport à l’année précédente. Nous saluons le fait qu’en dépit des contraintes budgétaires que l’on connaît, le projet de loi de finances pour 2016 tende vers plus de justice sociale et de solidarité – valeurs bien évidemment partagées au sein de notre groupe parlementaire.

Madame la secrétaire d’État, nous voterons par conséquent les crédits de la mission, tout en restant vigilants sur les propositions que fera M. Sirugue.