Intervention de Philip Cordery

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est un poste budgétaire prioritaire dans la politique définie par le Président de la République et le Gouvernement. Il permet, par la mise en oeuvre de politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale volontaristes, de prendre soin de nos concitoyens les plus fragiles. C’est aussi cela, le rôle de notre République !

Sur le plan budgétaire, la mission se compose de quatre programmes. Je ne rentrerai pas dans leur détail, mais je m’arrêterai sur quelques priorités définies par le Gouvernement et notre majorité. Tout d’abord, la prime d’activité créée par la loi relative au dialogue social sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier prochain. Elle sera intégralement financée par le budget de l’État, pour un montant de près de 4 milliards d’euros, via le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Cette nouvelle prestation, ouverte aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, fusionne la prime pour l’emploi et la part activité du RSA. Elle est destinée à soutenir le pouvoir d’achat et à encourager la reprise d’une activité professionnelle des travailleurs les plus modestes. Plus de 5,6 millions de personnes actives devraient être éligibles à ce nouveau dispositif. Rappelons par ailleurs que le revenu de solidarité active, anciennement appelé « RSA socle », a été revalorisé de 2 % au 1er septembre 2015, ce qui démontre la volonté du Gouvernement d’agir pour les Français les plus démunis.

Le programme 304 financera également la nouvelle aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine. Cette aide vise à permettre aux retraités étrangers, disposant de faibles ressources et qui résident seuls en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants, d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine. Ce dispositif devrait permettre d’accompagner entre 10 000 et 15 000 personnes.

Enfin, ce programme inclut depuis 2015 les actions de protection des personnes vulnérables. En 2016, le financement des dispositifs de protection juridique des majeurs sera unifié et supporté entièrement par le budget de l’État. Il s’agit d’une mesure de simplification qui permettra de renforcer la lisibilité du financement pour l’ensemble des acteurs concernés.

Pour le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », les crédits inscrits au budget 2016 s’élèvent à 26,9 millions d’euros et permettront de soutenir les actions conduites par les associations chargées de la promotion et de la défense des droits des femmes, de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce programme abondera également le fonds interministériel consacré aux victimes de la traite et l’insertion des personnes prostituées, prévu par la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel que nous allons prochainement adopter, malgré les réticences de la droite sénatoriale.

Enfin, le programme 157 « Handicap et dépendance » représente à lui seul près de 65 % des crédits de la mission. Il s’élève à 11,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 6,3 millions d’euros par rapport à 2015. Ce programme finance à titre principal l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, qui assure un revenu d’existence aux personnes en situation de handicap. Cette prestation sera revalorisée au 1er avril 2016, de manière harmonisée avec les autres minima sociaux.

Madame la secrétaire d’État, en tant que rapporteur pour avis sur ce programme, je vous ai interrogée en commission sur l’assiette de ressources pour le calcul de l’AAH. Vous nous avez assuré en commission que les rentes viagères issues des contrats d’épargne handicap et de rente survie n’y seront pas incluses, ce dont nous nous félicitons.

Vous venez de nous annoncer que les intérêts des livrets d’épargne seront également exclus du calcul, en attendant la conclusion du rapport de notre collègue Christophe Sirugue sur les minima sociaux. C’est une deuxième bonne nouvelle. Personne ne perdra donc le droit aux prestations complémentaires, c’est-à-dire la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources.

Ce programme apporte également un soutien financier aux établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, dont les crédits relatifs à l’incitation à l’activité professionnelle augmentent de 2,4 % par rapport à 2015, et aux maisons départementales des personnes handicapées – MDPH –, dans un contexte où un effort de simplification est engagé par le Gouvernement afin d’alléger leurs tâches.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, la solidarité est au coeur du projet de cette majorité. Je tiens à saluer les arbitrages budgétaires rendus par le Gouvernement sur cette mission, qui nous permettent d’oeuvrer à la réalisation de notre idéal d’une société toujours plus inclusive avec les personnes les plus fragiles et les plus marginalisées. C’est ainsi que nous créerons une société plus juste, plus solidaire et plus égalitaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, républicain et citoyen votera avec conviction les crédits de cette mission.