Intervention de Isabelle Le Callennec

Je vais m’y efforcer, monsieur le président.

Les crédits de la présente mission sont stables, autour de 18 milliards d’euros cette année. Le programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes », intègre la nouvelle prime d’activité, laquelle se substitue à la prime pour l’emploi – PPE – et au RSA activité. Force est de constater qu’il y aura des perdants, au nombre d’environ 400 000 selon nos évaluations, situés dans les déciles 1 à 3, dont 74 000 dans le premier décile, donc parmi les revenus les plus faibles.

Une partie des jeunes pourraient y perdre. Ceux qui touchaient la prime pour l’emploi sans conditions devront désormais avoir un revenu supérieur à 0,78 SMIC pour toucher la prime d’activité ; s’ils gagnent moins, ils ne la toucheront pas.

S’agissant du programme 157, « Handicap et dépendance », nous continuons à penser que le compte n’y est pas, tant les besoins sur le terrain sont importants – on vient notamment de parler des ESAT –, alors même que les conseils départementaux voient leurs dépenses sociales augmenter sans que les recettes suivent.

C’est pourquoi vous nous avez quelque peu effrayés, madame la secrétaire d’État, en annonçant, en commission élargie, que s’il devait y avoir renationalisation du RSA, les départements devraient rendre à l’État les recettes dynamiques. Inutile de vous dire que cette remarque a beaucoup fait parler d’elle sur le terrain.

À l’inverse, dois-je vous rappeler la demande des conseils départementaux quant à un calendrier ferme de mesures concrètes dès le projet de loi de finances pour 2016 ? On a beau scruter le texte, on ne trouve aucune trace de ces mesures.

Enfin, puisqu’il est question de handicap et d’inclusion sociale, je souhaite appeler de nouveau votre attention sur la situation des entreprises adaptées, qui souhaitent une augmentation du nombre d’aides au poste, une revalorisation du montant de la subvention spécifique et une suppression du plafonnement du critère « amortissement ». Je compte donc sur vous pour convaincre votre collègue en charge du travail.