Intervention de Ségolène Neuville

Certes, mais le dispositif, je vous le rappelle, remplace à la fois la prime pour l’emploi et le RSA activité. Dans le nouveau système, tous auront droit à la prime d’activité dès lors qu’ils travaillent. Ils seront donc gagnants de ce point de vue.

Comme je l’avais précisé en commission élargie, seront perdants certains ménages pâtissant de la différence entre le mode de calcul de la prime d’activité, fondée sur des revenus trimestriels, et la prime pour l’emploi, qui l’était sur des revenus annuels. Une personne qui touchait des revenus plus élevés au cours d’une période de l’année pouvait donc bénéficier de la PPE, alors qu’elle ne touchera pas la prime d’activité.

Autres perdants : les personnes qui, vivant en concubinage, font l’objet d’une imposition séparée et dont l’une des deux peut à ce titre toucher la PPE. Ce ne sera plus possible dès lors que la prime d’activité se fondera sur les revenus du couple, mesure qui nous paraît justifiée.

Ouvrir de nouvelles places dans les ESAT est évidemment indispensable : la France accuse sur ce plan un retard qui date de plusieurs années, et que nous nous efforçons de combler à la faveur d’un budget dynamique ; mais se pose également la question des personnes dites « sans solution », compte tenu de leur handicap qui les empêche de se voir hébergées dans tel ou tel établissement près de chez elles. Le Gouvernement a entamé un travail de longue haleine sur le sujet à la suite du rapport « Zéro sans solution ». Un grand nombre de départements nous suivent, indépendamment de leur couleur politique,…