Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 21h30
Surveillance des communications électroniques internationales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (no 3188).

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