Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 767 , 596 , 769 , 1121 rectifié , 504 et 681 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 596 et 769 sont identiques.

La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 767 .

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